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Chaque année, vers la fin du premier semestre, les locataires de Mulhouse Habitat réceptionnent leur décompte individuel de charges pour leur logement et/ou leur garage (également appelé « régularisation de charges »). Il récapitule les dépenses réelles de leur logement et/ou leur garage et les avances provisionnelles mensuelles qu’ils ont versées.
Comment se composent les charges locatives ?
Les charges locatives correspondent aux dépenses de fonctionnement de l'immeuble où résident les locataires. Elles incluent notamment les consommations d'eau, l'électricité des parties communes, les frais d'entretien courant (ascenseur, chaufferie, espaces extérieurs...) et les taxes locatives (taxe d’enlèvement des ordures ménagères...).
Les charges locatives sont payées à quel moment par les locataires ?
Les locataires règlent leurs charges en partie mensuellement : ce sont les provisions pour charges (indiquées sur l’avis d’échéance de loyer). Une fois par an, Mulhouse Habitat calcule la quote-part de chaque locataire en comparant les dépenses réellement engagées et le total des acomptes déjà versés. Un ¨Décompte individuel de régularisation des charges¨ leur est alors adressé. Mulhouse Habitat peut, selon la situation, soit rendre le montant excédentaire aux locataires, soit leur réclamer le montant différentiel.
Comment lire le décompte de charges ?
A quoi correspond le libellé « impôts » ?
Il s’agit d’une taxe facturée par les services fiscaux systématiquement pour tout contrat de location (logement et/ou garage) et reversée en intégralité au Trésor Public.
Comment est calculée la consommation d’eau froide et d’eau chaude ?
La consommation d’eau froide et d’eau chaude est facturée selon les relevés d'index effectués par les locataires en fin d'année.
Grâce au relevé d'eau, les locataires payeront uniquement leur consommation réelle d'eau.
Un relevé de contrôle est réalisé chaque année, lors de la visite annuelle technique des logements.
Pourquoi les locataires doivent payer une provision « chauffage » tous les mois, y compris les mois non chauffées ?
Le chauffage est le poste de charge le plus important ; aussi, afin
d’éviter une trop forte régularisation, la provision « chauffage » est
répartie sur douze mois.
Qui contacter pour des questions complémentaires ?
Le Chargé(e) de Gestion Locative apportera les explications nécessaires, sur rendez-vous.
Le service Charges, par téléphone au 03.89.36.28.51 ou courriel à l'adresse suivante :
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