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Chaque année, vers la fin du premier semestre, les locataires de Mulhouse Habitat réceptionnent leur décompte individuel de charges pour leur logement et/ou leur garage (également appelé « régularisation de charges »). Il récapitule les dépenses réelles de leur logement et/ou leur garage et les avances provisionnelles mensuelles qu’ils ont versées.
Comment se composent les charges locatives ?
Les charges locatives correspondent aux dépenses de fonctionnement de l'immeuble qu’habitent les locataires. Elles incluent notamment les consommations d'eau, l'électricité des parties communes, les frais d'entretien courant (ascenseur, chaufferie, espaces extérieurs...) et les taxes locatives (taxe d’enlèvement des ordures ménagères...).
Les charges locatives sont payées à quel moment par les locataires ?
Les locataires règlent leurs charges en partie mensuellement : c’est la provision pour charges (indiquée sur l’avis d’échéance de loyer). Une fois par an, Mulhouse Habitat calcule la régularisation de charges en comparant les dépenses réellement engagées et le total des acomptes déjà versés par les locataires. Ils reçoivent alors un Relevé Individuel de Régularisation de charges qui précise : le total des dépenses réelles constatées et le montant déjà provisionné. Mulhouse Habitat peut alors, selon la situation, soit rendre le montant excédentaire aux locataires, soit leur réclamer le montant différentiel.
Comment lire le décompte de charges ?
Montant remboursé ou à payer ?
Le solde indiqué sur le décompte de charges du locataire (logement et/ou garage) apparaît sur leur avis d'échéance de juin, distribué début juillet, dans la case "solde".
Les sommes en faveur des locataires (crédit) sont directement déduites de leur loyer de juin.
Les sommes en faveur de Mulhouse Habitat (débit) sont à payer un mois après l’envoi du décompte individuel de charges par tout moyen à la convenance du locataire : TIP, mandat compte (gratuit), chèque ou prélèvement. (Attention : cette somme n’est pas prélevée automatiquement comme leur loyer, pour toute précision, nos locataires peuvent contacter leur Chargé(e) de Gestion Locative).
Les libellés du décompte de charges ne sont pas les mêmes que l’année dernière, est-ce normal ?
Effectivement, pour simplifier la lecture du décompte de charges de nos locataires, Mulhouse Habitat a opté pour des libellés plus lisibles, plus compréhensibles sur le nouveau bulletin de charges. Les locataires de Mulhouse Habitat peuvent se repérer grâce aux numéros qui restent inchangés pour les exercices des différentes années.
A quoi correspond le libellé « impôts » ?
Il s’agit d’une taxe facturée par les services fiscaux systématiquement pour tout contrat de location (logement et/ou garage) et reversée en intégralité au Trésor Public.
Comment est calculée la consommation d’eau froide et d’eau chaude ?
La consommation d’eau froide et d’eau chaude est facturée suite au
relevé effectué chaque année lors de la visite annuelle de Mulhouse Habitat. La présence des locataires reste indispensable, notamment pour
que leur réelle consommation soit facturée.
De plus, un relevé est effectué en fin de chaque année, grâce à un coupon-réponse envoyé par Mulhouse Habitat, à compléter par les locataires.
Grâce au relevé d'eau, les locataires payeront uniquement leur consommation réelle d'eau.
Seuls les chiffres noirs sur fond blanc, ou blancs sur fond noir, sont pris en compte pour la facturation. Ils constituent l'index que retrouvé sur la facture des locataires, exprimé en m3 (1 m3 = 1 000 l).
Merci à nos locataires de vérifier l'index relevé lors de la visite annuelle.
Pour tout complément d'information, merci de contacter le service Loyers et charges au 03 89 36 38 51.
Pourquoi les locataires doivent payer une provision « chauffage » tous les mois, y compris les mois non chauffées ?
Le chauffage est le poste de charge le plus important ; aussi, afin
d’éviter une trop forte régularisation, la provision « chauffage » est
répartie sur douze mois.
Qui contacter pour des questions complémentaires ?
La Chargé(e) de Gestion Locative apportera les explications nécessaires aux locataires.
Il suffit de prendre rendez-vous auprès d’une Agence, de consulter notre site Internet :
www.mulhouse-habitat.fr ou d’envoyer un mail :
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