Règlement intérieur d'immeuble

Le présent règlement intérieur, souscrit obligatoirement par tout locataire de Mulhouse Habitat, a pour but de préserver votre tranquillité, celle de votre famille, de vos voisins et de vos visiteurs.
D’une manière générale, vous ne devez rien faire qui puisse porter atteinte à la sécurité, à la santé, à la tranquillité, à la qualité de vie des autres habitants et de la résidence.


Pour consulter le règlement intérieur d'immeuble, utilisez  accordion_icone3.gif   ci-dessous.

 
Les espaces extérieurs
Les espaces extérieurs

Les parties extérieures, voiries, espaces verts et aires diverses, sont des parties communes où aucun détritus ou objet dangereux (débris de verre...) ne doivent être déposés et la végétation doit être préservée. La circulation des vélos, quads, motos, autos,… est interdite sur les espaces verts.

Les aires de jeux et équipements extérieurs seront utilisés par les enfants, pour la pratique de jeux non dangereux sous la seule responsabilité des parents, conformément au règlement municipal en vigueur.


Parkings - véhicules

Aucun véhicule ne doit stationner en dehors des emplacements réservés à cet effet et en aucun cas sur les espaces verts, devant les portes de garage/box.

Le stationnement des caravanes est formellement interdit sur les parkings de Mulhouse Habitat. Le stationnement des poids lourds n’est toléré que sur les aires prévues à cet effet et dont la liste peut être obtenue en s’adressant au service compétent de la Mairie.

Aucun stationnement n’est toléré sur les voies pompiers ou à proximité immédiate des bornes incendie, faute de quoi votre véhicule est exposé à une mise en fourrière immédiate.

Le Code de la Route s’applique sur toutes les voies privées de Mulhouse Habitat : vous limiterez votre vitesse en les empruntant.

Lors de tout arrêt de véhicule, quelle qu’en soit la durée, les moteurs seront arrêtés. Vous devez en avertir vos fournisseurs à l’occasion des livraisons ou approvisionnements et vos visiteurs.

Les lavages, vidanges ou réparations ne sont pas autorisés lorsqu’ils sont effectués en dehors des endroits prévus s’ils existent.

Les nettoyages ne peuvent en aucun cas être effectués avec l’eau ou l’électricité des parties communes de la résidence.

Epaves

Aucun locataire n’est autorisé à laisser un véhicule en stationnement abusif (plus de 7 jours au même endroit) ou à l’état d’épave sur la résidence, faute de quoi, l’enlèvement se fera aux frais du propriétaire du véhicule.

Les parties communes
Usage des parties communes

Il est interdit de séjourner dans les parties communes (halls d’entrée, paliers, cages d’escalier, coursives, sous-sols, parkings, etc.) qui sont un lieu de passage et non de rencontre.

Les jeux de ballons, la circulation des vélos, rollers, skate board et autres activités s’exerçant habituellement en plein air sont interdit dans les parties communes.

Nettoyage des paliers et escaliers

Le nettoyage des paliers et escaliers est à la charge des locataires. Les occupants d’une même entrée assurent à tour de rôle le nettoyage de leur palier et de la partie d’escalier jusqu’à l’étage inférieur en respectant le planning des tours de nettoyage affiché sur les paliers.


A défaut, et en cas de manquement manifeste à l’hygiène, Mulhouse Habitat pourra faire exécuter cette tâche aux frais du locataire négligent.

Les parties communes
Dégradations

Les auteurs de dégradations telles que graffitis, bris de vitres, de portes, d’interphones, d’ampoules, d’interrupteurs, détérioration de plantes ou de végétaux s’exposent à des poursuites. Le jet de détritus, bouteilles et tout autre objet par les fenêtres est formellement interdit.

Boîtes aux lettres et clés

Toute mention, modification, ajout ou suppression du nom de l’occupant porté sur la boîte aux lettres et sur l’interphone est assuré par Mulhouse Habitat pour garantir l’uniformité du support. Les clés sont sous la responsabilité du locataire. En cas de perte, le remplacement de la serrure sera à la charge du locataire.

Ascenseurs

Les jeunes enfants doivent être obligatoirement accompagnés par un adulte lorsqu’ils prennent l’ascenseur.

Chaque utilisateur respectera les consignes de sécurité affichées dans la cabine, notamment l’interdiction de fumer et veillera à laisser les lieux propres.

Quelques conseils pour des trajets en toute sécurité : cliquez ici 

Poussettes - cycles et motocycles

Des locaux sont destinés au rangement des cycles, vélomoteurs ou poussettes, afin de ne pas encombrer les entrées, les paliers, couloirs et coursives.

Les cycles déposés dans ces locaux, demeureront sous la garde et la responsabilité de leur propriétaire qui devra veiller à la bonne fermeture de ces locaux lorsqu’ils sont privatisés.

Aucun lavage, ni graissage pour l’entretien ou réparation de ces engins dans les entrées, couloirs, caves, allées de garage....n’est toléré.

Ordures ménagères - produits dangereux

Les ordures ménagères sont déposées et emballées dans des sachets solides et fermés hermétiquement à l’aide d’un lien, uniquement aux endroits réservés à cet effet (containers).

Les ordures ménagères suivantes : bouteilles en verre, liquides de toute nature, mégots, substances dangereuses, corrosives, inflammables ou explosives, huiles et piles, déchets anatomiques ou infectieux doivent obligatoirement être déposées dans les déchetteries et point-tri mis en place par la commune.
Si des bornes verre-containers « vert » sont en place, vous devez respecter les consignes de tri sélectif.

Il est interdit de jeter les papiers d’emballages, les objets volumineux, les couches, serpillières, litières pour chat dans les colonnes vide-ordures et les conduites d’évacuation des eaux usées (WC).

Objets encombrants

L’acheminement des objets encombrants est à votre charge jusqu’aux déchetteries. Tout entreposage dans les locaux communs (couloirs, caves, etc.) est interdit. L’enlèvement des objets encombrants sera facturé au locataire déposant.

Démarcheurs, visites

Nous vous recommandons, avant l’ouverture de toute porte, de bien reconnaître les interlocuteurs qui désirent pénétrer dans votre entrée ou votre logement.

Vous veillerez à ne pas bloquer volontairement ou accidentellement le système de fermeture automatique.

Affichage

Si vous souhaitez communiquer une information par voie d’affichage aux autres locataires, vous devrez utiliser les panneaux prévus à cet effet, lorsqu’ils existent.

Vous veillerez ensuite à retirer votre message dès que possible pour faciliter l’utilisation des panneaux par d’autres habitants.

L’affichage sauvage est interdit.

IMPORTANT

Il est interdit d’introduire, de déposer ou de manipuler dans les immeubles loués, y compris les garages, caves et celliers, des appareils et des produits dangereux, inflammables, incommodants ou explosifs (en particulier les appareils à gaz alimentés par bouteilles).

Le logement
Nuisances sonores

Il est formellement interdit de faire du bruit afin de préserver la tranquillité du voisinage sous peine d’une amende et/ou de la résiliation du bail (article R 623-2 du Code Pénal et article R 1334-31 du Code de la Santé Publique).

Les jeux de ballons, la circulation des vélos, rollers, skate board et autres activités s’exerçant habituellement en plein air sont interdits dans les logements.

Vous utiliserez les appareils tels que chaîne HI-FI, radio, télévision, appareils électroménagers et de bricolage à des niveaux sonores admissibles où ils ne gêneront pas les autres locataires : la semaine entre 8 et 20 heures hors jours fériés.
L’organisation de fêtes ou de réunions occasionnelles se fera dans le respect du voisinage en prévenant les locataires des appartements environnants.

Animaux

Les propriétaires d’animaux familiers veilleront à leur tenue et leur comportement. Ils en sont entièrement responsables.
Les chiens doivent impérativement être tenus en laisse dans les parties communes de l’immeuble, et les chats ne doivent en aucun cas divaguer.

Les chiens qui doivent faire l’objet d’une déclaration en Mairie en application de l’article L211-14 du Code Pénal, seront muselés dans les parties communes des immeubles et les espaces extérieurs. Leur propriétaire devra, sur demande de Mulhouse Habitat, présenter le récépissé de la déclaration effectuée en Mairie.

Le brossage des animaux ne se fera ni sur le balcon, ni dans les parties communes.
Les propriétaires d’animaux veilleront à ce que les abords immédiats des bâtiments et les équipements réservés aux enfants (bacs à sable par exemple) ne soient pas souillés par la faute de leur animal. Il convient impérativement d’utiliser les canisites du quartier lorsqu’ils existent (arrêté municipal) ou les caniveaux.

Les souillures accidentelles causées par un animal doivent être nettoyées par son propriétaire.
N’entreposez aucune nourriture qui pourrait attirer les rongeurs dans les caves et parties communes.
Il est interdit de nourrir les pigeons (arrêté municipal), et tous les animaux errants aux abords des immeubles.

Travaux effectués par le locataire

Les travaux d’embellissement (papiers peints, peinture…) sont autorisés à condition d’être effectués dans les règles de l’art, faute de quoi la remise en état du logement sera facturée au locataire lors de l’état des lieux de sortie.

En revanche, les travaux de transformation (pose de carrelage, abattement d’une cloison, construction dans un jardin, etc.) sont strictement interdits ainsi que l’utilisation de matériaux dangereux, défectueux, inflammables ou toxiques (dalles de décoration en polystyrène…). Le crépissage des murs est interdit.

IMPORTANT : en cas de doute, et avant d’effectuer tout type de travaux, informez-vous auprès de votre Agence de proximité.

Balcons et fenêtres

Préservez l’espace de votre balcon en évitant de stocker en permanence des objets volumineux ou encombrants. Le dépôt de denrées périssables et de détritus y est formellement interdit. Attention aux parasols qui peuvent être dangereux en cas de coup de vent.

Le linge peut être étendu exclusivement dans les installations prévues à cet effet en accord avec Mulhouse Habitat et de façon à ne pas être visible de l’extérieur.

L’installation de paraboles et de toute installation de réception télévisuelle extérieure est interdite sans autorisation expresse préalable du bailleur.

Vous ne devez pas procéder au battage, au brossage ou au lessivage des tapis par les fenêtres et les balcons.

L’emploi du barbecue est interdit.

L’installation de clôtures ou de garde-corps n’est autorisée qu’avec l’accord de Mulhouse Habitat.

Nettoyez régulièrement le sol de votre balcon en veillant toutefois à ne pas gêner les autres locataires ou les passants et évitez de laver à grande eau en utilisant des détergents trop puissants (eau de Javel...).

Pots de fleurs

Les pots de fleurs ou jardinières doivent être fixés solidement sur les appuis de fenêtres, ou à l’intérieur des balcons en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter la chute d’objets.

L’arrosage des plantes et fleurs ne devra apporter ni trouble ni risque à votre voisinage, ni salir ou dégrader les façades et peintures.